J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02250

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Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0400138A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 janvier 2004, M. Albert Menesguen, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2004.